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Définitions de certains concepts miniers selon le code minier de 2003

Date de Première Production Commerciale  : la date à laquelle la mine atteint une période continue de production de soixante jours à 70% de sa capacité de production telle qu’établie dans l’étude de faisabilité et qui est notifiée au ministère chargé des mines ou la première expédition à des fins commerciales.

 

 

Exploitation : toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les travaux préparatoires, l’exploitation proprement dite, l’installation et l’utilisation de facilités de traitement, d’enrichissement et de transformation de ces substances.

Travaux préparatoires  : ensemble des activités relatives à la réalisation des infrastructures telles que les voies d’accès, la préparation du site, la construction et l’installation des équipements d’extraction, de transport et de traitement nécessaires pour démarrer l’exploitation.

Exploitation artisanale traditionnelle : toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle n’utilise pas d’équipements, ni d’énergie mécanique et n’est pas fondée sur la mise en évidence d’un gîte ou d’un gisement.

Exploitation artisanale semi-mécanisée : toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations. La production annuelle ainsi que le tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) sont fixés par substance, par arrêté du Ministre chargé des mines.

Petite mine : toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la réglementation minière.

Haldes, terrils de mines et résidus d’exploitation de carrières  : tout rejet, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrières.

Exploitation minière à petite échelle  : exploitation de petite taille qui regroupe la petite mine, l’exploitation artisanale semi-mécanisée, l’exploitation minière des haldes et terrils de mines et de carrières et l’exploitation artisanale traditionnelle.

Gisement : toute concentration naturelle de substances minérales exploitables dans les conditions économiques du moment.

Gîte Naturel  : toute concentration naturelle de minéraux dans une zone déterminée de l’écorce terrestre.

Prospection : ensemble des investigations limitées à des travaux de surface, en vue de mettre en évidence des indices de substances minérales, soit par des méthodes et procédés simples, soit par des méthodes d’exploration modernes utilisées pour la reconnaissance régionale.

Recherche  : ensemble des travaux exécutés en surface et en profondeur pour découvrir des indices de substances minérales, en établir la continuité et l’importance ainsi que l’étude des conditions d’exploitation et d’utilisation commerciale et industrielle des gîtes découverts afin de conclure à l’existence ou non d’un gisement.

Substances minérales  : substances naturelles amorphes ou cristallines, solides, liquides ou gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées et les gîtes géothermiques.

• Les gîtes naturels de substances minérales sont classés en mines et carrières.
o Sont considérées comme carrières  : les gîtes de matériaux de construction, d’empierrement et de viabilité, d’amendement pour la culture des terres ainsi que les substances servant à l’industrie céramique et autres substances analogues, à l’exception des phosphates, nitrates, sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements et les tourbières. Les carrières sont réputées ne pas être séparées du sol dont elles suivent le régime de propriété.
o Les gîtes naturels de substances minérales qui ne sont pas classés comme carrières sont considérés comme mines. Les mines constituent une propriété distincte de la propriété du sol.
o Les installations et facilités annexes sont soumises au même régime juridique que les gîtes naturels de substances auxquelles elles se rapportent. Sont considérées comme annexes, les installations de toute nature, nécessaires à l’exploitation.
o Certains gîtes naturels de substances minérales peuvent toutefois être classés comme substances de carrières ou comme substances minières suivant l’usage auquel elles sont destinées dans les conditions prévues par la réglementation minière.

Transfert : mutation d’un titre minier ou d’une autorisation par cession, fusion ou transmission par voie d’héritage.

Source: Chambre des mines